Mentions légales de votre page d’apiculteur
Toute page d’apiculteur publiée a besoin de mentions légales. Ce n’est pas un réglage de bee-pilot.io mais une obligation légale (§ 5 DDG) : sans mentions légales complètes, une page ne peut pas être publiée.
L’obligation ne dépend pas des prix : elle s’applique dès que vous agissez à titre commercial. Une page qui présente votre rucher, met en avant votre miel et invite à prendre contact est exactement cela — même sans le moindre prix.
Vous trouverez la rubrique dans le panneau latéral sous Mentions légales.
Le parcours guidé
L’assistant demande exactement les informations qui vous concernent. Vous choisissez d’abord sous quelle forme vous exercez :
- Petite activité – nom, adresse, contact
- Entreprise immatriculée – en plus la raison sociale et le numéro au registre du commerce
Viennent ensuite l’adresse, le pays et vos coordonnées. Ce qui existe déjà, vous le reprenez avec Remplir depuis mon profil.
Deux moyens de vous joindre
Outre l’adresse e-mail, la loi exige un second moyen de vous joindre rapidement et directement (§ 5 al. 1 n° 2 DDG). L’un des deux suffit : numéro de téléphone ou lien vers le formulaire de contact. L’adresse e-mail seule ne suffit pas.
TVA
Deux questions distinctes, souvent confondues :
- Numéro de TVA – à indiquer uniquement si vous en avez un. En Allemagne, il n’est pas nécessaire ; le numéro fiscal suffit et n’a pas sa place dans les mentions légales.
- Régime des micro-entrepreneurs au sens du § 19 UStG – une case à part. Ne la cochez que si vous relevez réellement de ce régime. Ne pas avoir de numéro de TVA ne fait pas de vous un micro-entrepreneur.
Autres informations facultatives
- Autorité de surveillance, si elle est requise pour votre activité
- Responsable du contenu au sens du § 18 al. 2 MStV – votre nom par défaut
Ce qui en résulte
À partir de vos informations, l’application génère un texte de mentions légales complet, dans la structure habituelle (« Angaben gemäß § 5 DDG »). Les visiteurs y accèdent par le lien situé en pied de page.
Relisez le texte tranquillement avant de publier. L’application vous aide pour la structure et l’exhaustivité, mais l’exactitude des informations relève de vous — comme le prévoient aussi les conditions d’utilisation de la page d’apiculteur.
Adresse
Des mentions légales exigent une adresse à laquelle des actes peuvent être signifiés ; une boîte postale ne suffit pas. Cette adresse est donc visible publiquement. Si vous ne souhaitez pas afficher votre adresse privée, la voie habituelle est une adresse professionnelle ou une domiciliation auprès d’un prestataire — et non l’omission des informations.
Et la protection des données ?
Elle n’a pas sa place dans les mentions légales, mais dans une politique de confidentialité distincte. Vous en avez également besoin pour chaque page publiée — voir l’article « Politique de confidentialité de votre page d’apiculteur ».