Conditions d’utilisation de bee-pilot.io Compass

Conditions d’utilisation · Partie B

bee-pilot.io Compass

L’assistant de chat IA public – utilisable sans inscription

L’essentiel en bref

• Utilisable gratuitement et sans inscription – aucun lien contractuel n’est créé avec bee-pilot.
• Compass est un système d’IA : les réponses sont générées automatiquement, pas par un humain.
• Aucun conseil technique, vétérinaire ou juridique ; aucun diagnostic à partir de photos téléversées.
• bee-pilot ne vérifie pas, ne recommande pas et ne met pas en relation les apiculteurs affichés.
• Limites d’utilisation : 15 demandes/heure et 60/jour par adresse IP, 750/jour au total.

1. Fournisseur, champ d’application et relation contractuelle

1.1 Le fournisseur de Compass est également bee-pilot.io UG (responsabilité limitée), Untere Hauptstr. 41c, 91336 Heroldsbach, Allemagne, représentée par le gérant Martin Wiesmüller, e-mail : support@bee-pilot.io.

1.2 Compass peut être utilisé sans inscription et sans conclure de relation contractuelle payante. Compass est une offre gratuite financée par la publicité ; la simple utilisation de Compass ne crée aucun contrat concernant l’app (Partie A) ni la landing page apiculteurs (Partie C).

1.3 En envoyant le premier message, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté le dialogue de consentement préalable (voir §10) et avoir pris connaissance des présentes conditions. Si l’utilisateur refuse le consentement, l’utilisation de Compass n’est pas possible.

1.4 Compass s’adresse à des personnes majeures et juridiquement capables. Comme il n’y a pas d’inscription, l’âge ne peut pas être vérifié techniquement. Les mineurs ne doivent utiliser Compass qu’avec l’accord de leurs représentants légaux.

2. Description des prestations

2.1 Compass répond à deux types de demandes :

• Recherche d’apiculteurs : recherche d’un lieu indiqué ou recherche à proximité depuis la position de l’utilisateur (si le navigateur autorise une demande de localisation lors de l’envoi du premier message), triée par distance. Seules des landing pages au statut « publié », avec région activée et interrupteur de visibilité Compass activé, peuvent être trouvées.
• Questions apicoles générales, auxquelles le modèle de langage IA utilisé répond à partir de ses connaissances générales. Il n’existe pas de base de connaissances curatée et constituée par bee-pilot.

2.2 Compass peut classer des photos téléversées par l’utilisateur (JPEG/PNG/WebP jusqu’à 4 MB) d’un point de vue apicole. Ce classement se fait expressément sans diagnostic ; en cas de suspicion de maladie ou d’infestation par des parasites, Compass renvoie vers un syndicat apicole, des experts apicoles ou le vétérinaire officiel compétent. Les photos téléversées ne sont pas stockées durablement par bee-pilot.

2.3 Pour les questions qui dépendent de faits actuels susceptibles d’évoluer (p. ex. délais, produits autorisés, zones de restriction), Compass peut effectuer une recherche web et lier la source de la réponse. bee-pilot ne vérifie pas le contenu des éléments externes liés.

3. Mention IA

Compass est un système d’IA au sens du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA). L’utilisateur communique avec un système automatisé, et non avec un humain. Cela vaut pour toutes les réponses de Compass, quelle que soit leur formulation.

4. Absence d’intermédiation, de recommandation ou de vérification

4.1 bee-pilot ne conclut, via Compass, aucun contrat entre l’utilisateur et les apiculteurs affichés dans les résultats de recherche et ne devient pas partie à d’éventuels achats que l’utilisateur effectue directement auprès d’un apiculteur (voir aussi Partie C §3).

4.2 La liste des résultats de la recherche d’apiculteurs est triée exclusivement de manière automatisée selon la distance par rapport à la position indiquée ou transmise, ainsi que selon les paramètres de visibilité définis par l’apiculteur concerné. bee-pilot ne procède à aucune vérification de contenu, évaluation ou recommandation des apiculteurs listés, de leurs offres ou des informations présentées dans les signaux de confiance.

4.3 Il n’existe aucun droit à l’exhaustivité de la liste des résultats ni à l’affichage d’un apiculteur déterminé.

5. Exclusion de responsabilité pour les informations

5.1 Les réponses de Compass – y compris les informations techniques, les classements de photos et les résultats de recherche web – ne constituent pas un conseil technique, vétérinaire ou juridique et ne le remplacent pas. bee-pilot ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des réponses.

5.2 bee-pilot n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sources externes liées (recherche web).

5.3 Seul l’apiculteur concerné fournit des informations contraignantes sur les prix, la disponibilité ou d’autres détails d’offre d’un apiculteur affiché dans Compass, sur sa propre landing page ; les informations que Compass résume au fil de la conversation sont non contraignantes.

6. Règles d’utilisation et abus

6.1 Lors de l’utilisation de Compass, il est notamment interdit :

• tout accès automatisé ou piloté par script à Compass sans l’accord préalable exprès de bee-pilot,
• le contournement des limites d’utilisation mentionnées au §7,
• toute tentative d’extraire des instructions système ou des configurations internes, ou de contourner les mécanismes de sécurité et de modération (p. ex. via du prompt injection),
• le téléversement de contenus illégaux, préjudiciables aux mineurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

6.2 L’utilisateur accorde à bee-pilot, sur les photos téléversées, un droit d’utilisation non exclusif, limité à la durée du traitement concerné, aux fins d’analyse par Compass et par les services d’IA utilisés à cet effet. Aucun stockage durable par bee-pilot n’a lieu (voir §10).

6.3 En cas de violation de ces règles, bee-pilot peut bloquer temporairement ou durablement certaines adresses IP ou certaines demandes.

7. Restrictions d’utilisation

Pour protéger la stabilité du système et prévenir les abus, les limites suivantes s’appliquent : au maximum 15 demandes par adresse IP et par heure, au maximum 60 demandes par adresse IP et par jour, au maximum 750 demandes au total par jour. bee-pilot peut adapter ces limites à tout moment, dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir la stabilité, la sécurité ou les performances de Compass.

8. Modération

Avant chaque traitement, un classificateur automatisé en amont vérifie les entrées de texte et d’image. Si ce classificateur tombe en panne, la demande est refusée par mesure de sécurité (« fail closed »). Les demandes refusées sont journalisées et comptabilisées, mais ne sont pas reprises dans l’historique de conversation visible par l’utilisateur. Il n’existe aucun droit à la validation d’une demande refusée. En cas de violations répétées, un blocage peut intervenir conformément au §6.3.

9. Publicité

9.1 Compass affiche des emplacements publicitaires dans une colonne séparée, clairement identifiée à chaque fois comme « Annonce », ou (sur les appareils mobiles) dans un menu latéral dépliant.

9.2 bee-pilot ne vérifie pas systématiquement le contenu des emplacements publicitaires et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des affirmations publicitaires ni quant au contenu des pages de destination liées des partenaires publicitaires.

9.3 Pour diffuser l’image publicitaire, l’adresse IP de l’utilisateur peut être transmise au service d’hébergement d’images utilisé par le partenaire publicitaire concerné. Les détails sont régis par la politique de confidentialité.

9.4 Les conditions contractuelles vis-à-vis des partenaires publicitaires ne font pas partie des présentes conditions d’utilisation et sont convenues séparément.

10. Protection des données et consentement

10.1 Avant le premier message, un dialogue de consentement est affiché à l’utilisateur ; il indique le stockage des contenus de conversation et de l’adresse IP, et renvoie vers la politique de confidentialité. Sans ce consentement, l’utilisation de Compass n’est pas possible.

10.2 L’historique de chat, l’adresse IP, le compteur de tokens et les demandes refusées sont stockés pendant 90 jours à compter du dernier message dans une base de données dédiée, puis supprimés automatiquement.

10.3 La localisation autorisée par l’utilisateur est utilisée exclusivement pour la recherche à proximité et n’atteint pas le modèle d’IA en tant que donnée concrète ; la localisation n’est pas stockée.

10.4 Les messages de chat et les photos jointes sont transmis à OpenAI pour traitement (réponse du modèle, modération, recherche web) ; bee-pilot ne procède pas lui-même à un stockage à cet égard.

10.5 D’autres détails sur les catégories de données, les destinataires, les bases juridiques et les durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

11. Disponibilité et modifications

Compass est fourni comme une offre gratuite, sans garantie de disponibilité ni d’exhaustivité. bee-pilot peut modifier, restreindre ou arrêter Compass à tout moment.

12. Modifications de ces conditions pour Compass

Comme aucun lien contractuel n’est créé lors de l’utilisation de Compass, la version de ces conditions publiée sur compass.bee-pilot.io au moment de l’utilisation s’applique. Les modifications substantielles sont signalées par un nouveau dialogue de consentement.

13. Droit applicable

La Partie A §14 s’applique par analogie : droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de résidence habituelle de l’utilisateur restent inchangées.

---

Pour l’utilisation de l’app, la Partie A s’applique ; pour la landing page apiculteurs, la Partie C s’applique.